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Statuts

Article 1     
 DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : AMICALE DE LA 11ème ESCADRE DE CHASSE.

Article 2  OBJET
Cette association a pour but :
  • De resserrer ou susciter des liens d’amitié et de solidarité entre les personnels ayant servi au sein de la 11ème ESCADRE de CHASSE ou des unités héritières de ses traditions.
  • De contribuer à préserver et faire rayonner leurs traditions et préserver leur patrimoine.
  • De venir en aide à ses membres en difficulté et à leur famille.
Article 3 SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la mairie de ROSIERES EN HAYE (54285).

Article 4  DURÉE
La durée de vie de l'Amicale est indéterminée.
Article 5 LES MOYENS D'ACTION

L’association se propose d’atteindre ses objectifs, notamment par :

  • La publication d’un Bulletin de liaison périodique.
  • La mise à jour de l’annuaire existant.
  • L’organisation d’un repas convivial le jour de l’assemblée générale annuelle et, selon la faisabilité, d’une autre réunion annuelle.
  • La tenue de réunions régionales, plus faciles à organiser compte tenu des distances, conjuguant également visites et réception.
  • La gestion de la communauté via des outils digitaux adaptés (site Internet, courrier électronique, etc.…).
  • L’aide à ses adhérents et leurs familles, soit par ses propres ressources, soit en mettant en œuvre sa notoriété et son action auprès des pouvoirs publics, des entreprises publiques ou privées, et des particuliers.
  • L’organisation d’actions permettant de mettre en exergue l’héritage de ses valeurs et leur transmission auprès des jeunes générations.
Article 6 LES MEMBRES

L’association se compose :

  • De memebres titulaires
  • De membres bienfaiteurs
  • De membres d'honneur
  • Et de membres héritiers.

Les membres actifs sont des personnes physiques remplissant au moins l’une des conditions ci-après :

  • Toute personne civile ou militaire engagée, appelée ou réserviste contribuant ou ayant contribué à la défense de la France au sein de la 11ème Escadre de Chasse ;
  • Toute personne qui, ne satisfaisant pas aux conditions ci-dessus décrites, partage les valeurs de l'Amicale de la 11 et qui, en raison de ses attaches familiales ou amicales, ou de ses compétences, souhaite contribuer à la réalisation des buts exposés dans l’article 2.

Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le conseil d'administration aux personnes qui versent ou ont versé une aide financière exceptionnelle supérieure à une somme fixée par délibération de l'assemblée générale.

Le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère à ceux qui l'ont obtenu le droit de participer à l'assemblée générale visée à l'article 15 sans avoir à verser une cotisation.

Les personnels d’active appartenant à une unité héritière des traditions de la 11ème Escadre peuvent demander à devenir « membre héritier ». A ce titre, ils sont exonérés de cotisation et, à la différence des « membres actifs », ils ne reçoivent pas la version papier du RNV. Ils peuvent choisir librement, soit de faire des dons, soit de devenir « membre actif ». Ils cessent automatiquement d’être « membre héritier » à leur départ des unités concernées.

Article 7 ADMISSION

Pour être admis en tant qu’adhérent il faut :

  • Formuler et signer une demande écrite.
  • Accepter intégralement les présents statuts et le règlement intérieur de l’association.
  • Être accepté par le conseil d’administration qui, en cas de refus, n’aura pas à en faire connaître les raisons.
  • S’engager à prendre éventuellement des responsabilités actives et à participer aux activités.
  • Acquitter, sauf dispense, une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Les cotisations partent du 1er janvier de chaque année et sont payables d'avance.
Article 8

PERTE DE QUALITÉ DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION

La qualité de membre de l’association se perd :

  • Par démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation après premier rappel. Elle peut également être prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.
Article 9 LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Elles comprennent :

  • Le montant des cotisations.
  • Les subventions de l’État, Département et Communes.
  • Toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 10 LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L’assemblée générale ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE) comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté, sauf dispense, leur cotisation de l’année en cours.

Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire 15 jours avant la date fixée par le Bureau.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport d’activité, se prononce sur les comptes de l’exercice clos, ainsi que sur le quitus de leur gestion aux administrateurs.

Il est ensuite procédé à l’élection des nouveaux membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des questions figurant à l’ordre du jour.

Article 11 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration (CA) de 6 membres minimum, élus par l’assemblée générale pour une durée de 2 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration comprend :

  • Un Président, élu par le conseil d’administration.
  • Un Délégué Général qui est assisté d’un Secrétaire, et qui est désigné par le Président pour une durée de 1 an.
  • Un trésorier.
  • Les membres élus lors des assemblées générales.

Le Président est principalement chargé d’assurer le relais de l’Amicale vers l’extérieur.

Les buts de l’Amicale prédisposent l’AG et le CA à désigner parmi ses membres un officier général ayant vocation à prendre la présidence afin d’assurer la meilleure représentation possible auprès de l’institution militaire.

Le Président donne les directives globales au Délégué Général qui dispose de toute autorité sur le fonctionnement du bureau.

En cas de décès, de démission, d'empêchement définitif ou de révocation d'un membre du conseil d'administration, il est pourvu à son remplacement par cooptation. Il est procédé à l'élection d'un nouveau membre définitif à la plus prochaine séance de l'assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil se réunit en tant que besoin à la demande du Président, au moins une fois par an.

Le conseil d’administration peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d’administrateurs présents.

Les réunions sont présidées par le Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés : en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président ou en son absence par le Délégué Général, et le Secrétaire.

Article 12 LE BUREAU

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’Association et veille à la mise en œuvre des orientations du Président, des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

Le bureau est dirigé par le Délégué Général qui en assure la bonne marche.

Le bureau est composé de 6 membres minimum appartenant au conseil d’administration, à savoir ; le Président, le Délégué Général, le secrétaire, le trésorier et des membres du conseil d’administration. Un membre du conseil d’administration n’appartenant pas au bureau pourra se voir attribuer une mission spécifique en cas de besoin.

Le bureau se réunit à la demande du Délégué Général, en principe une fois par mois, mais à une fréquence qui peut varier en fonction des tâches à accomplir.

Le bureau peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu.

Article 13  LE RÔLE DU PRÉSIDENT

Le Président est élu par le conseil d’administration.

Le Président nomme le Délégué Général pour une durée d’un an, renouvelable.

Le Président fixe les grandes orientations et les objectifs du conseil pour l’année à venir :

  • Assemblée générale ;
  • Nombre de bulletins ;
  • Manifestations ;
  • Autres.

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous les pouvoirs à cette fin, d’ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, d’ordonner toutes les dépenses, de convoquer les A.G. ou les CA et de présenter le rapport moral.

Article 14 LE RÔLE DU DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL

Le Délégué Général assure la bonne marche du bureau de l’association et prend les décisions afférentes après consultation du bureau ou après en avoir avisé les membres par écrit.

Le Délégué met en œuvre les grandes orientations fixées par le Président.

L’engagement financier par le bureau, pour des dépenses non planifiées, est limité à 500 € et ce deux fois maximum au cours d’une année.

Pour tout autre engagement il devra avoir l’autorisation du Président ainsi que celle du conseil par vote à la majorité.

Article 15 RÔLE DU TRÉSORIER

Il tient les comptes de l’association, décide des dépenses courantes et présente à chaque A.G. le rapport financier. Il est en charge de la gestion du patrimoine et de la comptabilité de l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’A.G. qui statue sur la gestion. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes.

Dans le cadre de ses fonctions, il pourra disposer d’un mandat spécial afin d’effectuer les actes bancaires nécessaires. Les actes de disposition qui dépassent la gestion courante des affaires financières et patrimoniales seront en revanche soumis à l’approbation de l’A.G.

Article 16 LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES
 

L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.

Elle se réunit à la demande du Président ou de la moitié plus un des membres inscrits.

Les décisions ne sont prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres représentés.

Article 17 DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

Article 18 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 19  FORMALITÉS
 

Le président, au nom du C.A., est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.

Fait à Rueil-Malmaison Le 07/07/2021

Approuvé par l’AG extraordinaire du 02/06/2021