STATUTS
| Article 1 | DÉNOMINATION | |
| Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination : | ||
| AMICALE DES ANCIENS DE LA 11ème ESCADRE DE CHASSE | ||
| Article 2 | OBJET | |
| Cette amicale a pour but de conserver par différentes actions, l'Esprit et la Mémoire de cette unité. | ||
| Article 3 | SIÈGE SOCIAL | |
| Le siège social de l' Amicale des Anciens de la 11ème Escadre de Chasse est situé à la Mairie de Rosières en Haye (54 385) | ||
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Tél./Fax : 03 87 65 62 25 |
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| Il pourra sur décision du conseil d'administration être transféré en un autre lieu. | ||
| Article 4 | DURÉE | |
| La durée de vie de l'Amicale est indéterminée. | ||
| Article 5 | MOYENS D'ACTION | |
| L'association se propose d'atteindre ses objectifs, par différentes publications, réunions et manifestations. | ||
| Article 6 | LES MEMBRES | |
| L'Amicale se compose de membres : | ||
| D'HONNEUR : Toute personne ayant rendu des services signalés à l'Amicale. | ||
| ACTIFS : L'ensemble des personnels ayant appartenu à l'une des unités de la 11ème Escadre de chasse ou à l'une des Unités dont elle a repris les traditions. |
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| Article 7 | ADMISSION | |
| Pour faire partie de l'Amicale, il suffit d'entrer dans le cadre de l'une des catégories citées à l'article précédent et d'effectuer sa demande par écrit auprès du bureau. | ||
| Article 8 | DÉMISSION ou RADIATION | |
| La qualité de membre de l'Amicale se perd par : - Démission. - Décès. - Radiation prononcée par le bureau pour : - non paiement de la cotisation, - pour motif grave. |
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| Article 9 | LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION | |
| Elles comprennent : - Le montant des cotisations. - Toutes autres ressources autorisées par la loi. |
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| Article 10 | LE CONSEIL D'ADMINISTRATION | |
| - L'Amicale est administrée par un conseil d'administration dont les membres sont élus par l'assemblée générale ordinaire. - Les membres sont renouvelables par tiers tous les trois ans. - Les membres sortants sont rééligibles. |
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| Article 11 | LE BUREAU | |
| - Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé au minimum d'un : | ||
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PRÉSIDENT |
VICE-PRÉSIDENT | |
| SECRÉTAIRE | TRÉSORIER | |
| SECRÉTAIRE ADJOINT | TRÉSORIER ADJOINT | |
| Les membres du bureau sont chargés de gérer l'Amicale. | ||
| Article 12 | LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES | |
| - L'assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté la cotisation de l'année en cours. - Les membres de l'Amicale sont convoqués par le bureau dans les délais prévus par la loi. - L'assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an, elle statue sur la gestion du bureau et définit les directives pour l'année à venir. - L'assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l'Association. Elle est convoquée par le Président. - Les assemblées (ordinaire ou extraordinaire) délibèrent quel que soit le nombre de membres de l'Amicale présents ou représentés (pouvoirs) |
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| Article 13 | DISSOLUTION | |
| - En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l'Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association caritative pour ce qui concerne les biens mobiliers, et au SHAA pour les biens immobiliers. | ||
| Article 14 | LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR | |
| Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait approuver par l'assemblée Générale Ordinaire, il précise les divers points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Les modifications ont été approuvées le 20 octobre 2001,lors de l'Assemblée Générale. |
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Fait à Toul Rosières le 20.10.2001 |
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Un règlement intérieur sera édité ultérieurement et présenté à la prochaine Assemblée Générale.
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