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Status

 Article 1           DÉNOMINATION
   Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : AMICALE DE LA 11ème ESCADRE DE CHASSE.
 Article 2  OBJET
   Cette association a pour but :
  • De resserrer ou susciter des liens d’amitié et de solidarité entre les personnels ayant appartenu à la 11ème ESCADRE de CHASSE ou aux unités héritières de la 11.
  • De contribuer à préserver et faire rayonner leurs traditions et à préserver leur patrimoine.
  • De venir en aide à ses membres en difficulté et à leur famille.
 Article 3 SIÈGE SOCIAL
   Le siège social est fixé à la mairie de 54285 ROSIERES EN HAYE
 Article 4  DURÉE
   La durée de vie de l'Amicale est indéterminée.
Article 5 LES MOYENS D'ACTION
 

L’association se propose d’atteindre ses objectifs, notamment par :

  • La publication d’un Bulletin de liaison périodique
  • La mise à jour de l’annuaire existant
  • L’organisation d’une assemblée générale suivie d’un repas une fois l’an
  • Des réunions régionales, car faciles à organiser compte tenu des distances avec réception et visites
  • Une réunion annuelle selon faisabilité
  • Un site Internet et le courrier électronique associé
Article 6 LES MEMBRES
 

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnels qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement leur cotisation dont le montant sera fixé chaque année lors de l’assemblée générale.

Article 7 ADMISSION
  Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes présentées.
Article 8

LA QUALITÉ DE MEMBRE DE L’ASSOCIATION SE PERD :

 
  • Par démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 9 LES RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
 

Elles comprennent :

  • Le montant des cotisations.
  • Les subventions de l’État, Département et Communes
  • Toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 10 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
 

L’association est administrée par un conseil d’administration de 6 membres minimum élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 2 ans.

Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expiré le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration est composé de :

  • D’un PRÉSIDENT, élu par le conseil d’administration
  • D’un délégué général qui est assisté d’un secrétaire, et qui est désigné par le président pour une durée de 1 an
  • D’un trésorier
  • Des membres élus lors de l’assemblée générale

Les buts de l’Amicale prédisposent l’AG et le CA à désigner parmi ses membres un officier général ayant vocation à prendre la présidence afin d’assurer la meilleure représentation possible auprès de l’institution militaire.

La bonne marche effective de l’Amicale est assurée par le bureau sous l’autorité de son Délégué Général auquel le Président aura donné les directives globales.

Le Président est principalement chargé d’assurer le relais de l’Amicale vers l’extérieur.

Article 11 RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
 

Le conseil se réunit en tant que besoin à la demande du Président, au moins une fois par an.

Le conseil d’administration peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d’administrateurs présents.

Les réunions sont présidées par le Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Article 12 LE BUREAU
 

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’Association et veille à la mise en œuvre des orientations du Président, des décisions du conseil d’administration et de l’Assemblée Générale.

Le bureau est dirigé par le délégué général qui en assure la bonne marche.

Le bureau est composé de 6 membres appartenant au conseil d’administration, à savoir ; le président, le délégué général, le secrétaire, le trésorier et de deux membres du conseil d’administration. Un membre du conseil d’administration n’appartenant pas au bureau pourra se voir attribuer une mission spécifique en cas de besoin.

Le bureau se réunit à la demande du délégué général, en principe une fois par mois, mais à une fréquence qui peut varier en fonction des tâches à accomplir.

Le bureau peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Chaque réunion fait l’objet d’un compte rendu.

Article 13  RÔLE DU PRÉSIDENT
 

Le président est élu par le conseil d’administration.

Le président nomme le délégué général pour une durée d’un an, renouvelable.

Le président fixe les grandes orientations et les objectifs du conseil pour l’année à venir :

  • Assemblée générale
  • Nombre de bulletins
  • Manifestations
  • Autres

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords après en avoir avisé le bureau par écrit.

Il agit en justice au nom de l’association tant en demande, avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence qu’en défense.

Article 14 RÔLE DU DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL
 

Le délégué général assure la bonne marche du bureau de l’association et prend les décisions afférentes après consultation du bureau ou après en avoir avisé les membres par écrit.

Le délégué met en œuvre les grandes orientations fixées par le président.

L’engagement financier par le bureau, pour des dépenses non planifiées, est limité à 500 € et ce deux fois maximum au cours d’une année.

Pour tout autre engagement il devra avoir l’autorisation du président ainsi que celle du conseil par vote à la majorité.

Article 15 LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
 

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours.

Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire 15 jours avant la date fixée par le Bureau.

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle entend le rapport d’activité, approuve les comptes de l’exercice clos, donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration puis à l’examen des questions figurant à l’ordre du jour.

Article 16 LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES EXTRAORDINAIRES
 

L’assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’association.

Elle se réunit à la demande du président ou de la moitié plus un des membres inscrits.

Les décisions ne sont prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres représentés.

Article 17 DISSOLUTION
  En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette assemblée à une ou plusieurs associations conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.
Article 18 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Les modifications ont été approuvées le 25 octobre 2013, lors de l'Assemblée Générale extraordinaire.

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